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Décision réglementaire

Décision N°00000435/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun · Adoption : 7 mai 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC, M. ONDO, prend une décision concernant la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. La décision s'appuie sur plusieurs textes fondamentaux de la CEMAC, notamment le Traité révisé, le Code des Douanes et divers règlements relatifs à l'origine des produits et à la composition de la Commission. L'objet principal est l'application des règles communautaires en matière d'agrément des produits.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traié rêvisé de la Communauté Economique et Monétare de lAfique Centrale (CEMACl du30 ianviar 2na TAnque Cenale (CEMAU) (

V.. jonvca 2009

Vu Ace N°4/65-UDEC-4 du 1 Décembre 1965 du Conseil des Ches dEta fxant les codions et delais dexécuton des Acts et Décisons u Cons s Ches dE du Coi de Direon oiés

eEE modifcais subséquents :

Vu RgemntN°-UE-1--16 1 Décr n iatn 15C-6u jult 1 atoneesee Ae E-21 juin 1993 ;

Vu Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Ecoomique et Montaire de que Cenae (anque es exs dicasuqun Vu le Réalement Nºnzi092 UCA O

Vu le Réalement N°10/0g UEAC 0 CM . m~r uu z juin zuvo portant insttuion du Comité de lOrgine de la CEMAC :

CEMAC: uvo -viv-om du l Decembre 2008 relaf à la procédure d’agrément des produits originaires

u RE-0-C-18 rela la procédure d'agrément des produs oaires CEAC

a DécisnE-ss-siCis de la CEMAC de délivrer les Agréments :

Va Décision 7-CEA-ssN-CEre onssr D ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC:

co du 02 au 7 Mai 2022 ;

DECIDE

ArSsca Se(SOCAPURSELSA), B:151 Te (+721 , E-l :socapurselsa@sadipin.com-Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :

01-Sel gros grain Diamant blanc 02-Sel fin Diamant blanc 03-Sel plus fin Diamant blanc

t at du terribire de la Communauté.

Camerounaise de Purifcaton de Sel (SOCAPURSELSA).

0 5 SEPT 2022

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