Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECRETARIAT GENERAL COMITE AD-HOC CHARGE DE LA CONTRACTUALISATION DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE CERTAINES ADMINISTRATIONS SECRETARIAT TECHNIQUE SERVICE - ETHIQUE - ERFORMANCE SERVICE - ETHICS - PERFORMANCE REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL AD HOC COMMITTEE IN CHARGE OF CONTRACTUALISATION OF TEMPORARY EMPLOYEES OF SOME ADMINISTRATIONS TECHNICAL SECRETARIAT 11000283 DECISION N° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST DU ___________. PORTANT MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AU MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 05 MARS 2020

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE, PRESIDENT DU COMITE AD-HOC,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;

Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978, fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ; modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/537 du 19 novembre 2012, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018, portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n°008662/MINFOPRA du 29 novembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc chargé du recrutement des personnels temporaires pour le compte de l'Intendance du Palais de l'Unité, des pavillons et Résidences Présidentiels, des Services du Premier Ministre, du Ministère de la Défense et des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat, au titre de l'exercice budgétaire 2019 ;

Vu la correspondance n°B70/d-16/SG/PM, du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre en date du 18 février 2019, répercutant les instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la contractualisation de tous les personnels temporaires en service à l'Intendance du Palais de l'Unité, des pavillons et Résidences Présidentiels, dans les Services du Premier Ministre, au Ministère de la Défense et dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er : Les personnels dont les noms suivent, retenus dans le cadre de la contractualisation des personnels temporaires en service dans certaines administrations, sont mis à la disposition du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de L'Economie Sociale et de l'Artisanat.

Il s'agit de :