10 DECRET N° 20 DU_0 7 SEPT 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 transformant les Centres Universitaires de Buéa et de Ngaoundéré en Universités Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur,
# DECRETE:
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EsMV».
(2) L'EsMV est une Grande Ecole à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Ngaoundéré.
ARTICLE 2.- L'ESMV a pour missions d'assurer :
-la formation initiale et continue, ainsi que la recherche dans les domaines des sciences vétérinaires et de la production animale ; - le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines des sciences vétérinaires et de la production animale ; - l'appui au développement, en particulier sous forme des prestations de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'ESMV :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ESMV comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction ;
- une Direction ;
- un Conseil d'Etablissement ;
- une Assemblée d'Etablissement ;
- des Départements;
- des Laboratoires et des Unités de Recherche.
# SECTION I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l’ESMV.
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l'EsMV et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'ESMV.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
- le règlement intérieur applicable aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux Accords et Conventions conclus ;
- l'introduction des enseignements ;
-le régime, l’organisation, les programmes et l’évaluation des études ;
- l'ouverture des filières de formation ;
- la délivrance des diplômes :