REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2023/410 DU 07 SEPT 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 transformant les Centres Universitaires de Buéa et de Ngaoundéré en Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur,
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « ESMV».
(2) L'ESMV est une Grande Ecole à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Ngaoundéré.
ARTICLE 2.- L'ESMV a pour missions d'assurer :
- la formation initiale et continue, ainsi que la recherche dans les domaines des sciences vétérinaires et de la production animale ;
- le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines des sciences vétérinaires et de la production animale ;
- l'appui au développement, en particulier sous forme des prestations de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'ESMV :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ESMV comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction ;
- une Direction ;
- un Conseil d'Etablissement ;
- une Assemblée d'Etablissement ;
- des Départements ;
- des Laboratoires et des Unités de Recherche.
SECTION I
DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l'ESMV.
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ESMV et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'ESMV.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
- le règlement intérieur applicable aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux Accords et Conventions conclus ;
- l'introduction des enseignements ;