Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
Cameroun · Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 · Adoption : 15 avril 2005
Le décret organise la structure et les attributions du Ministère de la Justice au Cameroun. Il définit les services centraux et déconcentrés du ministère, ainsi que les rôles des différentes directions et services. Le texte s'applique à l'ensemble de l'administration judiciaire placée sous la tutelle du Ministère de la Justice.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.