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Décret · n° 2005 140

Décret num 2005 140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de lEducation de Base

Cameroun · 2005 140 · Adoption : 25 avril 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère de l'Éducation de Base du Cameroun en définissant ses missions, son organisation et son fonctionnement. Il place le Ministère sous l'autorité d'un Ministre chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique gouvernementale en matière d'éducation de base. Il crée et structure le Secrétariat Particulier, les Conseillers Techniques, l'Inspection Générale des Services, l'Inspection Générale des Enseignements, l'Administration Centrale,…

Catégorie : Décret

Le Président de la République,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 18 avril 1998 d'orientation de l'Education au Cameroun ; Vu la loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Enseignement Privé au Cameroun ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,

Décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :

(1) Le Ministère de l'Education de Base est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre de l'Education de Base est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'éducation de base.

A ce titre, il est responsable :

  • de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement maternel et de l'enseignement

primaire ;

  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la carte scolaire de cet ordre

d'enseignement ;

  • de l'élaboration des normes de gestion et d'évaluation des établissements

d'enseignement ;

  • de la conception et de la détermination des programmes d'enseignement et du contrôle

de leur mise en œuvre ;

  • de la conception et de la diffusion des normes, règles et procédures d'évaluation des

apprenants ;

  • de la gestion et de la formation continue des personnels enseignants et auxiliaires ;
  • des études et de la recherche sur les méthodes les plus appropriées pour l'éducation de

base ;

  • du suivi des écoles coraniques ;
  • de la conception et de l'organisation d'activités de lutte contre l'analphabétisme chez

les jeunes enfants ;

  • de la formation morale, civique et intellectuelle des enfants d'âge scolaire ;
  • de la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la

Culture en ce qui concerne l'éducation de base.

Article 2 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Education de Base dispose :

  • d'un Secrétariat particulier ;
  • de deux (02) Conseillers Techniques ;
  • d'une Inspection Générale des Services ;
  • d'une Inspection Générale des Enseignements ;
  • d'une Administration Centrale ;
  • de Services Déconcentrés ;
  • d'Etablissements Scolaires et d'Instituts Rattachés ;
  • d’Organismes Consultatifs, en ce qui concerne cet ordre d'enseignement.

TITRE Il

DU SECRETARIAT PARTICULIER

Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES

Article 5 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale des Services est chargée :

  • de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison

avec le Secrétaire Général ;

  • du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services du ministère ainsi

que des organismes et projets rattachés ;

  • de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des

services ;

Texte intégral

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