Catégorie : Décret
Le Président de la République,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 18 avril 1998 d'orientation de l'Education au Cameroun ; Vu la loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Enseignement Privé au Cameroun ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Décrète :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er :
(1) Le Ministère de l'Education de Base est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'Education de Base est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'éducation de base.
A ce titre, il est responsable :
- de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement maternel et de l'enseignement
primaire ;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la carte scolaire de cet ordre
d'enseignement ;
- de l'élaboration des normes de gestion et d'évaluation des établissements
d'enseignement ;
- de la conception et de la détermination des programmes d'enseignement et du contrôle
de leur mise en œuvre ;
- de la conception et de la diffusion des normes, règles et procédures d'évaluation des
apprenants ;
- de la gestion et de la formation continue des personnels enseignants et auxiliaires ;
- des études et de la recherche sur les méthodes les plus appropriées pour l'éducation de
base ;
- du suivi des écoles coraniques ;
- de la conception et de l'organisation d'activités de lutte contre l'analphabétisme chez
les jeunes enfants ;
- de la formation morale, civique et intellectuelle des enfants d'âge scolaire ;
- de la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la
Culture en ce qui concerne l'éducation de base.
Article 2 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Education de Base dispose :
- d'un Secrétariat particulier ;
- de deux (02) Conseillers Techniques ;
- d'une Inspection Générale des Services ;
- d'une Inspection Générale des Enseignements ;
- d'une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés ;
- d'Etablissements Scolaires et d'Instituts Rattachés ;
- d’Organismes Consultatifs, en ce qui concerne cet ordre d'enseignement.
TITRE Il
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
TITRE IV
DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Article 5 :
(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale des Services est chargée :
- de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison
avec le Secrétaire Général ;
- du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services du ministère ainsi
que des organismes et projets rattachés ;
- de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des
services ;