Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique

DECRETN° 201 93 185 PMDU_06 SEPT 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret nº 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1ºr.- Sont transformés, à compter de la date de signature du présent décret, en Lycées Techniques, les Collèges d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial ci-après :

# REGION DE L'EST

# REGION DE L'EXTREME NORD

# REGION DE L'OUEST

Article 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-