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Décret · n° 2011/105

Décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations

Cameroun · Décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 · Adoption : 15 avril 2011

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2011/105
Référence
Décret n° 2011/105 du 15 avril 2011
Date d'adoption
15 avril 2011
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret organise et définit le fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun. Il précise ses missions, son organisation administrative et financière, ainsi que ses modalités de gestion. Le texte s'applique à cet établissement public spécifique chargé de la gestion des fonds déposés et consignés.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi nº 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations ; Vu la loi nº 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu_ le décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

Article 1er.- Monsieur EVINA OBAM Richard est , à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. I-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEPRESIDENCY OF THE REPUBLICSECRETARIAT GENERALSERVICE OU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRELEGISLAYIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDENSERVICECOPIE CERTIFIEE CONFCRMEERTIFIED TRUE PY

2 0 JAN 2023 YAOUNDE, le... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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