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Décret · n° 2023/030

Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)

Cameroun · Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 · Adoption : 18 janvier 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/030
Référence
Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023
Date d'adoption
18 janvier 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme les membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC). Il s'agit d'un acte de nomination d'organes de gouvernance d'un établissement public. Le texte précise les personnes nommées et leurs fonctions au sein du conseil.

DECRETN°_2023/03 0 DU 1 8 JAN 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/665 du 05 novembre 2018 portant réorganisation de l’Institut National de la Cartographie ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :

Représentant de la Présidence de la République : Monsieur LINJOUOM Ibrahim. Représentant des Services du Premier Ministre : Madame EBONGUE née AKWESE NDIKEFOR Evelyn. Représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation : Monsieur TUEKAM Sylvain. PRFSIDENCE DE LA REI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Représentant du Ministère des Finances : Madame MEYONGO née BILOUNGA Stephanie.

Représentant du Ministère de la Défense : Monsieur OLINGA Alain Didier. Représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire : Monsieur NSEGBE Patrice. Représentant du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Monsieur TEPETE GUIMMA. Représentant du Ministère de l’Administration Territoriale : Monsieur NKWELLE NGOME Divine. Représentant du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable : Monsieur TCHAWA Paul. Représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local : Madame ESSOH née NFOR Catherine MUGHA.

ARTIcLE 2.- Le nom du représentant du personnel sera communiqué en temps opportun au Président du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 1 8 JAN 2023

LE PRESIDENT DE LARSPUBLIQUE,

PAUL BIYA

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