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Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général au ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat
Cameroun · Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013 · Adoption : 6 septembre 2013
Ce décret nomme un inspecteur général au sein du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisation du ministère concerné.
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