Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général au ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013-295
Référence
Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013
Date d'adoption
6 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République (pays non précisé dans l'extrait)
RésuméCe décret nomme un inspecteur général au sein du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisation du ministère concerné.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/359-decret-n-2013-295-du-06-septembre-2013-portant-nomination-d-un-inspecteur-general-au-ministere-des-petites-et-moyennes-entreprises-de-l-economie-sociale-et-de-l-artisanat

Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

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Le président de la République, décrète:

Article 1er: Monsieur Agwara MOÏse Ondoh, maître de conférences, précédemment Inspecteur Général à l'ex-ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 06 septembre 2013 Le président de la République, (é) Paul BIYA

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