Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
Cameroun · 2013/298 · Adoption : 9 septembre 2013
Ce décret crée le Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements au Cameroun. Il en définit l'organisation et le fonctionnement. Le comité est chargé de vérifier la réalisation effective des investissements déclarés. Il vise à renforcer le suivi et le contrôle des investissements dans le cadre de la politique économique nationale.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.