Base juridique africaine
Décret · n° 2013-428

Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil

Cameroun · Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 · Adoption : 28 novembre 2013

Ce décret nomme les membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil. Il s'agit d'un acte de nomination d'administrateurs pour cette structure publique chargée de la gestion du matériel de génie civil. Le texte établit la composition de l'organe de gouvernance de cet établissement.

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