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Décret · n° 2014/005

Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial

Cameroun · 2014/005 · Adoption : 10 janvier 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/005
Référence
2014/005
Date d'adoption
10 janvier 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme M. Enyegue Mbolong et M. Atangana Fiacre Kisito respectivement Chef de Division et Chef de Division Adjoint au sein du corps spécialisé d'officiers de police judiciaire du Tribunal Criminel Spécial. Ces nominations prennent effet à la date de signature du décret. Les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret doit être publié en urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial.

Le Président de la République, décrète:

Article 1er - Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux fonctions ci-après dans le corps spécialisé d'officiers de police judiciaire du Tribunal criminal spécial :

Division des enquêtes

Chef de Division: M. Enyegue Mbolong, (Mle: 145 241-L), Commissaire Divisionnaire, poste créé.

Chef de Division Adjoint : M. Atangana Fiacre Kisito (Mle: 552 144-T), Lieutenant-Colonel de gendarmerie, poste créé.

Article 2. - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 10 janvier 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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