Base juridique africaine
Décret · n° 2013/429

Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2013

Cameroun · Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 · Adoption : 28 novembre 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2013 onze commissaires de police principaux pour leur promotion au grade de commissaire divisionnaire. Il s'agit d'un acte administratif de gestion de carrière au sein de la police nationale, relevant de la fonction publique de l'État.

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