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Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit
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Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d'un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE
Article 1er- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une Convention de crédit d'un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun.
Article 2- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
Yaoundé, le 2 0 janv. 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA