Base juridique africaine
Décret · n° 2014/029

Décret n°2014/029 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Cameroun · 2014/029 · Adoption : 28 janvier 2014

Ce décret présidentiel nomme cinq commissaires divisionnaires en tant qu'inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale du Cameroun. Les nominations prennent effet à la date de signature du décret. Les intéressés bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2014/029 JAN 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret N°96/034 du 1er mars 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret N°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale,

DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale :

  • Monsieur MEKE Boniface, Commissaire Divisionnaire, précédemment en service à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
  • Monsieur ONDOUA BILLE Ferdinand, Commissaire Divisionnaire, précédemment Délégué Régional de la Sûreté Nationale de l'Adamaoua;
  • Monsieur KEOU Jean Pierre, Commissaire Divisionnaire, précédemment Secrétaire permanent du Conseil de Discipline ;
  • Monsieur BAKONGO Simon Célestin, Commissaire Divisionnaire, précédemment Délégué Régional de la Sûreté Nationale du Sud ;
  • Monsieur SIMBERO Grégoire, Commissaire Divisionnaire, précédemment Délégué Régional de la Sûreté Nationale de l'Est.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.