Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel

Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu le Décret n° 79/488 du 05 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le statut des huissiers de Justice et des Agents d'Exécution, modifié et complété par les Décrets n° 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998;

Vu le Décret n° 98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d'Huissier de Justice;

Vu les dossiers constitués par les intéressés décrétés:

Article 1er : Les dispositions du Décret n°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

I- Dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Adamaoua

1. Monsieur ONANINA KOUFANA à la 1ère charge de Mbe ;
2. Monsieur BILIOLONG Michel Alain à la 1ère charge de Belel ;
3. Monsieur KALDJOB Michel Bonaventure à la 1ère charge de Mayo Darle ;

II- Dans le ressort de la Cour d'Appel du Centre

1. Monsieur BELINGA Charles à la 1ère charge de Ngomedzap ;
2. Madame TSANGA Laurence, épouse NGONO YEME à la 1ère charge d'Akono ;
3. Madame NGAH Juliette Danielle, épouse NYEBELE à la 1ère charge de Batchenga ;
4. Madame NGO MBENUN Marie Bernadette à la 1ère charge de Matomb ;
5. Au lieu de : Monsieur ELONG MINFOUMOU René à la 3e charge du Tribunal de Première Instance d'Eséka, lire : Monsieur ELONG MINFOUMOU René à la 1ère charge de Bikok ;
6. Monsieur EPOUNE Pierre Leroy à la 1ère charge d'Evodoula ;
7. Monsieur ESSOMBA Fulbert Odyssee à la 1ère charge de Nkol-Afamba ;
8. Monsieur ALIKEN A SEYI Honoré à la 1ère charge de Lobo ;
9. Monsieur EBODE OLONG Michel à la 1ère charge de Dzeng ;

III- Dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Est

1. Monsieur NGUEGANG FOULEFACK Darius Guy à la 1ère charge de Doumé ;
2. Monsieur KONTCHIEU Jean Claude à la 1ère charge de Gari Gombo ;
3. Monsieur NGAH Anselme à la 1ère charge de Messamena ;
4. Monsieur Bisseck Josué Raymond à la 1ère charge de Nguelemendouga ;
5. Monsieur BISSOK Julien Charles à la 1ère charge de Kette ;

2

IV- Dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

1. Monsieur JIOLO Louis David Honoré à la 1ère charge de Doukoula;
2. Au lieu de: Monsieur KIKI à la 5e charge du Tribunal de Première Instance de Kousséri, lire : Monsieur KIKI à la 1ère charge de Meri ;
3. Monsieur SEYI AMANG Christian à la 1ère charge de Tokombere ;

V- Dans le ressort de la Cour d'Appel du Littoral

1. Monsieur BISSA Pascal à la 1ère charge de Njombe Penja;