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Décret · n° 2014/268

Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport

Cameroun · Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 · Adoption : 24 juillet 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/268
Référence
Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014
Date d'adoption
24 juillet 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour financer un projet multimodal de transport. Le prêt s'élève à 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (environ 71 millions de dollars US ou 35,5 milliards de Francs CFA). L'objectif est de soutenir le développement des infrastructures de transport au Cameroun.

DECRET N° 2014/268 DU2 4 JUIL. 2614 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE :

Article 1º_.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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