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Décret · n° 2014/268

Décret n° 2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.

Cameroun · 2014/268 · Adoption : 24 juillet 2014

Le décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'IDA pour financer le projet multimodal de transport. Le montant du prêt est de 45,9 millions de DTS (environ 71 millions USD). Le décret précise que le ministre peut déléguer cette signature. Il sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2014/268 DU 24 JUIL. 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

Article 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 24 JUIL. 2014

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