Décret n°2014/309 du 14 aoüt 2014 portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
Le Président de la République, décrète :
Articler 1er : Les dispositions des articles 5, 56, 59 et 72 du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial sont modifiées ainsi qu'il suit :
# Titre I : De I'organisation de la gendarmerie nationale
Article 5 (Nouveau) : Placée sous I'autorité du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale comprend :
Les services centraux ; Les commandements territoriaux ; Les commandements et formations spécialisés.
2°) Toutefois, le Président de la République peut modifier en tant que de besoin, par décret, le ressort territorial d'une région de gendarmerie. Il peut également par décret en modifier l'implantation du poste de commandement.
Sous-section II: De la légion de gendarmerie
Article 72 (nouveau)
1°) Les ressorts terrtoriaux et les postes de commandement des légions de gendarmerie sont fixés ainsi qu'il suit :
Première région de gendarmerie-Yaoundé : Légion de gendarmerie du Centre Ressort territorial : Région du Centre ; Poste de commandement : Yaoundé Légion de gendarmerie du Sud Ressort territorial : Région du Sud ; Poste de commandement : Ebolowa Légion de gendarmerie de I'Est Ressort territorial : Région de IEst ; Poste de commandement : Bertoua
Deuxième région de gendarmerie-Douala Légion de gendarmerie du Littoral
Ressort territorial : Région du Littoral ; Poste de commandement : Douala Légion de gendarmerie du Nord-Ouest Ressort territorial : Région du Nord-Ouest Poste de commandement : Bamenda Légion de gendarmerie de 'Ouest Ressort territorial : Région de 'Ouest Poste de commandement : Bafoussam Légion de gendarmerie du Sud-Ouest Ressort territorial : Région du Sud-Ouest Poste de commandement : Buea
Troisième Région de gendarmerie-Garoua : Légion de gendarmerie du Nord Ressort territorial : Région du Nord ; Poste de commandement : Garoua Légion de gendarmerie de I'Adamaoua Ressort territorial : Région de I'Adamaoua ; Poste de commandement : Ngaoundéré
Quatrièeme région militaire interarmées-Maroua Légion de gendarmerie de IExtrème-Nord Ressort territorial : Région de IExtrème-Nord ; Poste de commandement : Maroua
2°) Toutefois, le Président de la République peut modifier, par décret, le ressort teritorial d'une légion de gendarmerie. Il peut également, par décret, en modifier limplantation du poste de commandement.
Le reste sans changement
Article 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de I'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Oficiel en frangais et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 14 aoüt 2014 Le Président de la République (é) Paul BIYA