Décret n°2014/309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
Le Président de la République, décrète :
Article 1er
Les dispositions des articles 5, 56, 59 et 72 du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial sont modifiées ainsi qu'il suit :
Titre I : De l'organisation de la gendarmerie nationale
Article 5 (Nouveau)
Placée sous l'autorité du secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale comprend :
- Les services centraux ;
- Les commandements territoriaux ;
- Les commandements et formations spécialisés.
Toutefois, le Président de la République peut modifier en tant que de besoin, par décret, le ressort territorial d'une région de gendarmerie. Il peut également par décret en modifier l'implantation du poste de commandement.
Sous-section II : De la légion de gendarmerie
Article 72 (Nouveau)
1°) Ressorts territoriaux et postes de commandement
Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des légions de gendarmerie sont fixés ainsi qu'il suit :
Première région de gendarmerie - Yaoundé
- Légion de gendarmerie du Centre
- Ressort territorial : Région du Centre
- Poste de commandement : Yaoundé
- Légion de gendarmerie du Sud
- Ressort territorial : Région du Sud
- Poste de commandement : Ebolowa
- Légion de gendarmerie de l'Est
- Ressort territorial : Région de l'Est
- Poste de commandement : Bertoua
Deuxième région de gendarmerie - Douala
- Légion de gendarmerie du Littoral
- Ressort territorial : Région du Littoral
- Poste de commandement : Douala
- Légion de gendarmerie du Nord-Ouest
- Ressort territorial : Région du Nord-Ouest
- Poste de commandement : Bamenda
- Légion de gendarmerie de l'Ouest
- Ressort territorial : Région de l'Ouest
- Poste de commandement : Bafoussam
- Légion de gendarmerie du Sud-Ouest
- Ressort territorial : Région du Sud-Ouest
- Poste de commandement : Buea
Troisième région de gendarmerie - Garoua
- Légion de gendarmerie du Nord
- Ressort territorial : Région du Nord
- Poste de commandement : Garoua
- Légion de gendarmerie de l'Adamaoua
- Ressort territorial : Région de l'Adamaoua
- Poste de commandement : Ngaoundéré
Quatrième région militaire interarmées - Maroua
- Légion de gendarmerie de l'Extrême-Nord
- Ressort territorial : Région de l'Extrême-Nord
- Poste de commandement : Maroua
2°) Modification des ressorts territoriaux
Toutefois, le Président de la République peut modifier, par décret, le ressort territorial d'une légion de gendarmerie. Il peut également, par décret, en modifier l'implantation du poste de commandement.
Le reste sans changement
Article 2
Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 14 août 2014
Le Président de la République
(é) Paul BIYA