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Décret

Décret portant modification du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial

Cameroun · Adoption : 14 août 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
14 août 2014
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret modifie plusieurs articles d'un décret antérieur portant sur l'organisation du commandement militaire territorial. Il vise à réformer la structure de commandement des forces armées sur le territoire national.

Le Président de la République, décrète :

Article 1er: Les dispositions des articles 1er, 3, 10, 25, 26, et 28 du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial sont modifiées ainsi qu’il suit :

# Chapitre premier : Généralités

# Article : 1er (nouveau)

1°) Sur le plan militaire, le territoire national est divisé en :

Quatre régions de gendarmerie.

2°) A chaque région militaire interarmées correspond une région de gendarmerie. 3°) L’organisation et le fonctionnement des régions de gendarmerie font l’objet de textes particuliers. 4°) Un arrêté du ministre chargé de la Défense fixe en tant que de besoin les modalités de coordination du service de garnison.

# Chapitre I : Des régions militaires interarmées

# Article : 3 (nouveau) :

1°) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des régions militaires interarmées sont fixées ainsi qu’il suit :

Première région militaire interarmées (RMIA1)

Rssort trritorial: Région du Cent, Région de’st, Région du Su ;

Poste de commandement : Yaoundé ;

Deuxième Région militaire interarmées (RMIA2)

Ressort territorial : Région du Littoral, Région du Sud-Ouest, Région de l’Ouest, Région du Nord-Ouest.

Poste de commandement : Douala

Troisième Région militaire interarmées (RMIA3)

Ressort territorial : Région de l’Adamoua, Région du Nord hormis le Département du Mayo-Louti

Poste de Commandement : Garoua

Quatrième région militaire interarmées (RMIA4)

Ressort territorial : Région de l’Extrême-Nord, département du Mayo-Louti dans la région du Nord

Poste de commandement : Maroua

2°) Toutefois le Président de la République peut, par décret, modifier, en tant que de besoin, le ressort territorial d’une région militaire interarmées. Il peut également, par décret, modifier l’implantation du poste de commandement d'une région militaire interarmées.

# Article 10 (nouveau)

1°) Sont directement rattachés au commandement de la région militaire interarmées :

Le secrétariat particulier ; - Le bureau des relations publiques ; L'Antenne de la sécurité militaire ; - Le bureau budget-finances ; -Le bureau du sport et des activités culturelles ; - Le bureau de la communication ; Le service social ; La cellule des transmissions

2°) Sont fixés par des textes particuliers, lorganisation et le fonctionnement de la cellule de transmission, de l’informatique et de la téléinformatique.

# Chapitre III (nouveau) : Des secteurs militaires

# Article 25 (nouveau)

1°) Les secteurs miltaires constituent des subdivisions de la région militaire interarmées. 2° Chaque secteur militaire couvre le ressort territorial d’une région administrative.

# Article 26 (nouveau)

1°) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des secteurs militaires sont fixés ainsi qu’il suit :

Première région militaire interarmées - Yaoundé : Premier secteur militaire (SM1) Ressort territorial : Région du Centre ; Poste de commandement : Yaoundé Septième secteur militaire (SM7) Ressort territorial : Région du Sud ; Poste de commandement : Ebolowa ; Huitième secteur militaire (SM8) Ressort territorial : Région de l’'Ést ; Poste de commandement : Bertoua.

Texte intégral

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