Le décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Raffeisen Bank International. Le prêt, d'un montant de 5 millions d'euros (environ 3,28 milliards de FCFA), est destiné au financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba. Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de financement international.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
DECRETE
Article 1ºr_.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d’un montant de 5 millions d’euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 1 5 SEPT 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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