2015/395 DECRET N° DU_1 5 SEPT 2015
Habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
# DECRETE
Article 1ºr_.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d’un montant de 5 millions d’euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 1 5 SEPT 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
