Base juridique africaine
Décret · n° 2015/623

Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016

Cameroun · 2015/623 · Adoption : 31 décembre 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret approuve le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l'exercice 2016. Il rend ce budget exécutoire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la gestion financière des établissements publics au Cameroun.

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