Base juridique africaine
Décret · n° N°2015/623

Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016

Cameroun · 2015/623 · Adoption : 31 décembre 2015

Le décret approuve le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l'exercice 2016. Il rend ce budget exécutoire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la gestion financière des établissements publics au Cameroun.

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.