Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/033
Référence
Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016
Date d'adoption
21 janvier 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme les membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC) du Cameroun. Il désigne les représentants de l'administration et des collectivités territoriales décentralisées au sein de cet organe de gouvernance. Le texte s'applique à la structure nationale en charge de l'état civil.

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# Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1633-decret-n-2016-033-du-21-janvier-2016-portant-nomination-des-membres-du-conseil-d-administration-du-bureau-national-de-l-etat-civil-bunec

Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).

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Le Président de la République, décrète:

Article 1er. - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d' Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC), pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées:

Représentant de la Présidence de la République :

M. NGANKO Firmin Daniel;

Représentant des Services du Premier Ministre.

M. MAINA Anatole;

Représentant du Ministère en charge des collectivités territoriales décentralisées:

M. ESSOMBA Pierre;

Représentant du Ministère en charge des Finances :

M. SIMO KEGNE Robert;

Représentant du Ministère en charge de la Justice: M. ABE AVEBE Joseph;

Représentant du Ministère en charge de la Santé Publique :

M. BAHANG BASSONG Alexandre ;

Représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale :

M. ENGUENE Magloire ;

Représentant du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale:

M. AKOA Philippe Camille;

Représentant de l'Institut National de la Statistique:

M. TEDOU Joseph;

Représentant des Officiers d'Etat Civil:

M. TSIMI EVOUNA Gilbert.

Article 2. - Le nom du représentant du personnel sera communiqué au président du Conseil d'Administration en temps opportun.

Article 3. \- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 4. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 Janvier 2016 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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