Décret 2016/059 · Décret N° 2016/059 du 01…

Le présent décret nomme Monsieur DOHBOBGA Macias NWANA DINGA au poste d'Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Éducation Physique. Il remplace Mme AMUGU, admise à la retraite. Le décret prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2008-35 du 07 août 2008 portant loi organique sur la Cour Suprême ;

VU la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant statut général des fonctionnaires de l'État ;

VU le décret n° 2012-427 du 03 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Sports et de l'Éducation Physique ;

VU le décret n° 2013-176 du 13 mars 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Services ;

VU le décret n° 2015-1071 du 30 décembre 2015 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2015-1072 du 30 décembre 2015 portant composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2015-1073 du 30 décembre 2015 portant attribution des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 2015-1074 du 30 décembre 2015 portant délégation de signature ;

VU le décret n° 2015-1075 du 30 décembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 2015-1076 du 30 décembre 2015 portant nomination des Secrétaires Généraux des Ministères ;

VU le décret n° 2015-1077 du 30 décembre 2015 portant nomination des Directeurs de Cabinet des Ministères ;

VU le décret n° 2015-1078 du 30 décembre 2015 portant nomination des Conseillers Techniques des Ministères ;

VU le décret n° 2015-1079 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chargés de Mission des Ministères ;

VU le décret n° 2015-1080 du 30 décembre 2015 portant nomination des Inspecteurs Généraux des Services ;

VU le décret n° 2015-1081 du 30 décembre 2015 portant nomination des Directeurs Nationaux ;

VU le décret n° 2015-1082 du 30 décembre 2015 portant nomination des Directeurs Généraux ;

VU le décret n° 2015-1083 du 30 décembre 2015 portant nomination des Directeurs ;

VU le décret n° 2015-1084 du 30 décembre 2015 portant nomination des Sous-Directeurs ;

VU le décret n° 2015-1085 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Division ;

VU le décret n° 2015-1086 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Service ;

VU le décret n° 2015-1087 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Bureau ;

VU le décret n° 2015-1088 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Section ;

VU le décret n° 2015-1089 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Cellule ;

VU le décret n° 2015-1090 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Projet ;

VU le décret n° 2015-1091 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Programme ;

VU le décret n° 2015-1092 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Unité ;

VU le décret n° 2015-1093 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Délégation ;

VU le décret n° 2015-1094 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Représentation ;

VU le décret n° 2015-1095 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Mission ;

VU le décret n° 2015-1096 du 30 décembre 2015 portant nomination des Chefs de Détachement ;