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Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
Cameroun · Décret N°2016/078 du 17 février 2016 · Adoption : 17 février 2016
Ce décret nomme des officiers magistrats au sein du parquet de tribunaux militaires spécifiques. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle de personnels de justice militaire, affectant la composition du ministère public près ces juridictions.
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