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Décret · n° 2016-076

Décret n° 2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la défense

Cameroun · Décret n° 2016-076 du 17 février 2016 · Adoption : 17 février 2016

Ce décret nomme des responsables au sein du ministère de la défense. Il s'agit d'un acte de gestion administrative des ressources humaines au plus haut niveau de l'administration de la défense nationale. Le texte s'applique aux personnes nommées et relève de l'autorité du Président de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 13, 15, 21, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299 et 300 ;

Vu le décret n° 2011-818 du 11 juillet 2011 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2011-819 du 11 juillet 2011 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-820 du 11 juillet 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-821 du 11 juillet 2011 portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-822 du 11 juillet 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2011-823 du 11 juillet 2011 portant organisation des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2011-824 du 11 juillet 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-825 du 11 juillet 2011 portant organisation des ministères ;

Vu le décret n° 2011-826 du 11 juillet 2011 portant organisation de l'administration territoriale ;

Vu le décret n° 2011-827 du 11 juillet 2011 portant organisation des établissements publics ;

Vu le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant organisation des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 portant organisation des sociétés d'économie mixte ;

Vu le décret n° 2011-830 du 11 juillet 2011 portant organisation des offices ;

Texte intégral

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