Base juridique africaine
Décret · n° 2016/118

Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun

Cameroun · 2016/118 · Adoption : 16 mars 2016

Ce décret nomme le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun. Il s'agit d'un acte individuel de nomination pris par le Président de la République. Le décret précise le nom du président nommé et abroge les dispositions antérieures contraires.

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