Décret N°20 16/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret N°20 16/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
Décret N°20 16/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
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Le Président de la République, décrète:
Article 1er: L'Officier Magistrat militaire dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent décret, nommé aux postes ci-après:
Tribunal militaire de Yaoundé
Président
Colonel Abega Mbezoa
Juge d'instruction
Lieutenant-colonel Mefand Loaw Marguerite
Vice-Président
Lieutenant-colonel Mefand Loaw Marguerite, cumulativement avec ses fonctions de Juge d'Instruction
Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de ce décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 17 février 2016 Le Président de la République, (é) Paul BIYA