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Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
Cameroun · Décret N°2016/079 du 17 février 2016 · Adoption : 17 février 2016
Ce décret nomme des officiers magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle affectant la composition de la juridiction militaire. Le texte s'applique spécifiquement au tribunal militaire de Yaoundé.
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