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Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
Cameroun · 2016/078 · Adoption : 17 février 2016
Ce décret présidentiel nomme des officiers magistrats à des postes de commissaire du gouvernement dans les tribunaux militaires de Garoua et de Bertoua. Les nominations prennent effet à la date de signature du décret. Les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés de l'application du décret.
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