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Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
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Le Président de la République, décrète :
Article 1er : Les officiers magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après :
I – Tribunal militaire de Garoua
Commissaire du gouvernement
Capitaine Belinga Cerlin
II – Tribunal militaire de Bertoua
Commissaire du gouvernement
Capitaine Tsuite Bernard
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de ce décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 17 février 2016 Le Président de la République, (é) Paul BIYA