Décret 2016/079 · Décret n°2016/079 du 17…

Ce décret nomme des officiers magistrats militaires à des postes spécifiques au sein du Tribunal militaire de Yaoundé. Il désigne un Président, un Juge d'instruction et un Vice-Président. Le texte précise que les nominations prennent effet à la date de signature du décret et que les intéressés bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Il charge les ministres de la Défense et des Finances de son application et ordonne sa publication au Journal Officiel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2007/001 du 12 juillet 2007 portant statut général des militaires ;

VU la loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire ;

VU la loi n° 2009/001 du 14 avril 2009 portant statut particulier des magistrats militaires ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2013/131 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Défense ;

VU le décret n° 2013/132 du 03 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du Ministère de la Défense ;

VU le décret n° 2013/133 du 03 avril 2013 portant organisation des services déconcentrés du Ministère de la Défense ;

VU le décret n° 2013/134 du 03 avril 2013 portant organisation des services rattachés du Ministère de la Défense ;

VU le décret n° 2013/135 du 03 avril 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 2013/136 du 03 avril 2013 portant répartition des services de l’Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

VU le décret n° 2013/137 du 03 avril 2013 portant organisation des services de la Présidence de la République ;

VU le décret n° 2013/138 du 03 avril 2013 portant organisation des services de la Primature ;

VU le décret n° 2013/139 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Premier Ministère ;

VU le décret n° 2013/140 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de la Défense ;

VU le décret n° 2013/141 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de la Justice ;

VU le décret n° 2013/142 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

VU le décret n° 2013/143 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère des Relations Extérieures ;

VU le décret n° 2013/144 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;

VU le décret n° 2013/145 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère des Finances ;

VU le décret n° 2013/146 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

VU le décret n° 2013/147 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

VU le décret n° 2013/148 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;

VU le décret n° 2013/149 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère du Commerce ;

VU le décret n° 2013/150 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère des Travaux Publics ;

VU le décret n° 2013/151 du 03 avril 2013 portant organisation des services du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ;