Base juridique africaine
Cameroun · 2016/284 · Adoption : 1 juillet 2016
Le présent décret ratifie le Protocole d'Accord entre le Cameroun et la Turquie sur la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole, signé le 16 mars 2010 à Yaoundé. Il prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
VU la Constitution,
Est ratifié, le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole, signé le 16 mars 2010 à Yaoundé.
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, le 0 1 JUJI. 2016
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuitDéjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.