Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/284
Référence
2016/284
Date d'adoption
1 juillet 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie le Protocole d'Accord entre le Cameroun et la Turquie sur la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole, signé le 16 mars 2010 à Yaoundé. Il prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

DECRETN°_ 2 01 6./ 28 4DU_0 1 JUII. 2016

portant ratification du Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er- Est ratifié, le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole, signé le 16 mars 2010 à Yaoundé.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 0 1 JUJI. 2016

![](images/8c9f59d4bb1beaca6f41b4d94cf9471b8d84a680e0c50fc869b80a119330c6ef.jpg)

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets