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Décret · n° DET16/2790N 206

DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)

Cameroun · DET16/2790N 206 · Adoption : 30 juin 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
DET16/2790N 206
Référence
DET16/2790N 206
Date d'adoption
30 juin 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe texte habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement de type « Istisna'a » avec la Banque Islamique de Développement (BID). L'accord, d'un montant de 18 520 000 dollars US (environ 9,26 milliards de francs CFA), est destiné au financement de la Phase II du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit.

DET16/2790N 206

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 3 0 JUIN 2016

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