Base juridique africaine
Décret · n° DET16/2790N 206

DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)

Cameroun · DET16/2790N 206 · Adoption : 30 juin 2016

Ce texte habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement de type « Istisna'a » avec la Banque Islamique de Développement (BID). L'accord, d'un montant de 18 520 000 dollars US (environ 9,26 milliards de francs CFA), est destiné au financement de la Phase II du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 3 0 JUIN 2016

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.