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Décret · n° 2016/340

Décret n° 2016/340 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Inspecteur d'Etat dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat

Cameroun · Décret n° 2016/340 du 22 juillet 2016 · Adoption : 22 juillet 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/340
Référence
Décret n° 2016/340 du 22 juillet 2016
Date d'adoption
22 juillet 2016
Organisation
Présidence de la République (probable)
RésuméCe décret nomme un Inspecteur d'Etat au sein des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat. Il s'agit d'un acte individuel de nomination d'un agent public dans une institution de contrôle de l'administration. Le texte s'applique spécifiquement à la personne nommée et à l'institution concernée.

DECRET N° 2'01 6/ 3 40 DU 22 JUIL 2016 portant nomination d'un Inspecteur d'Etat dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 86/1216 du 06 octobre 1986 fixant les dispositions particulières relatives aux personnels en service à l'Inspection Générale de l'Etat et Réforme Administrative ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ; Vu le décret n° 2016/131 du 21 mars 2016 portant détachement d’un Magistrat,

# DECRETE:

Article 1°r.-Monsieur SUH Damian AMBE, Magistrat de 4ème grade (Mle 361 501-M) est, pour compter de la date de signature du présent décret, nommé Inspecteur d'Etat.

Article 2 _.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 2 2 JUIL 2016

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