DECRET N°_201 6/373 DU_ 0 4 AOUT 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ; Vu le décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun,
# DECRETE:
ARTICLE 1°r.- Les dispositions des articles 32 (1), 33, 34 (3), 36, 37 (2), 39 et 40 (4) du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« ARTIcLE 32 (1) (nouveau).- La Carte de Séjour est un document d'identification délivré à l’'étranger admis régulièrement en séjour au Cameroun.
ARTIcLE 33 (nouveau).- (1) La Carte de Séjour est un document en polycarbonate, plastifié et sécurisé, de couleur bleu, établi sur fond pré-imprimé selon la norme iSO/CEl 7810 sous le format ID-1. Elle est informatisée, biométrique, personnelle et contient une puce électronique.
(2) La carte de séjour porte les indications suivantes, en français et en anglais :
a) au recto :
la mention « REPUBLIQUE DU CAMEROUN » en caractères majuscules verts ; le drapeau du Cameroun du côté supérieur gauche ; la puce électronique légèrement en deçà du drapeau ; la mention « CARTE DE SEJOUR » en caractères majuscules rouges, en vertical de la carte ;
le(s) nom(s) ; le(s) prénom (s) ; la date de naissance ; la nationalité ; le sexe ; la taille ; la profession ; la signature ; la photographie du titulaire ; la carte de la République du Cameroun au centre ; le « clear window », en bas et à gauche du document ; un micro texte. b) au verso : les signes particuliers du titulaire ; l’adresse du titulaire ; la signature, les noms et prénoms de l’autorité signataire ; le poste d’identification ; le numéro d’identifiant unique ; la date de délivrance ; la date d’expiration ; le mont « Kapsiki » surplombant les divers paysages du Cameroun ; le « clear window » avec le numéro de série de la carte ; la mention « CAMERoUN » au pied de la carte, en caractères gras.