DECRETN216/352 DU_27 JUIL 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année2016.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution; Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu. le décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires dę la SûretéNaționale ; Vu le décret n°2016/ 35du2 / JUIL 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix d'un (01) Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2016; Vu le dernier arrêté d’avancement de l’intéressé,
# DECRETE:
Article 1er: MonSieur BOUBAKARI OUMAROU (Mle 570 427-C), Commissaire de Police, inscrit au tableau d'ayancement de grade au choix 09 avril 2016, promu au grade de Commissaire de Police Principal de 6ème échelon, indice 870 avec une ancienneté conservée de 05 mois 03 jrs.
Article 2 : La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 50-Exercice 2016 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.
Article 3: Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en francais et en anglais./
