LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n°77/1 du 10 janvier 1977 ; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n°77/2 du 10 janvier 1977 ; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ; Vu le décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, modifié et complété par le décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999, Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, incorporée au domaine privé de l'Etat, au titre de forêt de production, la parcelle de forêt de 66 861 hectares située dans l'Arrondissement de Dja, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, et délimitée ainsi qu'il suit :
Le point de repère de R (317 924 ; 409 514), est situé sur le pont de la rivière So entre les villages Djolempoum et Malen. Du point R, suivre la rivière So en amont sur une distance de 1,6 km pour atteindre le point A dit de base.
AU NORD:
Du point A (319 419 ; 409 977), suivre la droite AB = 3,2 km gisement 19 degrés pour atteindre le point B situé sur le cours d'eau Epom ; Du point B (320 466 ; 412 905), suivre le cours d'eau en aval sur 1,4 km pour atteindre le point C ; Du point C (321 714 ; 412 054), suivre la droite CD = 12,4 km pour atteindre le point D situé sur la confluence du fleuve Ossananga avec un affluent non dénommé :
Du point D (333 905 ; 411 816), suivre cet affluent sur une distance de 7,4 km pour atteindre le point E ; Du point E (339 918 ; 412 299), suivre la droite EF = 2,6 de gisement 172 degrés pour atteindre le point F; Du point F (341 366 ; 409 686), suivre la droite FG = 1,4 km de gisement 53 degrés pour atteindre le point G, situé sur un cours d'eau non dénommé affluent de Mpouop ;