DECRET N° 2017/286 DU 0 8 JUIN 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur ZO'o ZAME Philemon est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).
Article 2 .- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 08 JN 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
