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Décret · n° 2017/286

Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

Cameroun · Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 · Adoption : 8 juin 2017

Le décret nomme le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour la direction de l'autorité de régulation du secteur des télécommunications.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur ZO'o ZAME Philemon est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Article 2 .- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 08 JN 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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