DECRET N°_2017/28 DU OR JN 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur EVINA OBAM Richard est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).
Article 2 _.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 0 8 JUIN 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
