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Décret · n° 2017/28

Décret n° 2017/28 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

Cameroun · 2017/28 · Adoption : 8 juin 2017

Le présent décret nomme Monsieur EVINA OBAM Richard en qualité de Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) à compter de sa signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

DECRET N°_2017/28 DU OR JN 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur EVINA OBAM Richard est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 0 8 JUIN 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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