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Décret · n° 2017/285

Décret n° 2017/285 du OR JN 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

Cameroun · Décret n° 2017/285 du OR JN 2017 · Adoption : 8 juin 2017

Décret portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er

Monsieur EVINA OBAM Richard est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

Article 2

L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

YAOUNDE, le 08 JUIN 2017

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