DECRETN°_2017/330 DU 29 JUIN 2017
# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 Juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 Juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 Juillet 1984 ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; uLe Décret n°2001/178 du 25 Juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; Vu Le Décret n°2001/181 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ; uLe Décret n°201/188 du 25 Juillet 2001portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 Janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu Le Décret n°2004/065 du 30 Mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l'Armée de Terre ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1r Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n°2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2014/308 du 14 Août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ;
# DECRETE :
Article 1r : Sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après à la Gendarmerie Nationale :
# GENDARMERIE NATIONALE
# I- SERVICES CENTRAUX
# DIRECTION CENTRALE DE LA LOGISTIQUE DE LA GENDARMERIE
Directeur Central
Général de Brigade BITOTE André Patrice
# II-COMMANDEMENTS TERRITORIAUX
# PREMIERE REGION DE GENDARMERIE
Commandant
Général de Brigade HOUSSEINI DJIBO
# DEUXIEME REGION DE GENDARMERIE
Commandant
Général de Brigade LOUBA ZAL Pierre
# TROISIEME REGION DE GENDARMERIE
Commandant
Général de Brigade EKONGWESSE Divine NNOKO
# QUATRIEME REGION DE GENDARMERIE
Commandant
Général de Brigade TOUNGUE Elias
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 9 JUIN 2017
LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
