DECRET NO2017/350 DU 0.6 JUIL 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu : le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités ? modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2008/280 du 9 août 2008 portant création de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2008/281 du 9 août 2008 portant organisation administrative et académique de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/433 du 1ºr octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur,
# DECRETE:
# TITREI DISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1r.- Le présent décret porte changement de dénomination de l’Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua.
ARTicLE 2.- (1) L'Institut Supérieur du Sahel, en abrégé « ISS », prend la dénomination de «Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua », en abrégé et ci-après désignée « ENSPM ».
(2) L'ENSPM est un établissement de l'Université de Maroua.
ARTICLE 3.- L'ENSPM a pour missions :
la formation et la recherche dans les domaines suivants : Agriculture, Elevage et Produits Dérivés ; Energies Renouvelables ; Sciences Environnementales ; Génie Civil et Architecture ; Informatique et Télécommunications ; Génie du Textile et du Cuir ; Hydraulique et Maîtrise des Eaux ; Climatologie, Hydrologie et Pédologie ; le perfectionnement de techniciens et des professionnels dans les technologies participant au développement en général, et en zone sahélienne en particulier ; la formation doctorale dans les domaines susvisés_
la promotion de la recherche en général et dans l’'ingénierie appliquée à la zone sahélienne en particulier ; le recyclage et le perfectionnement des cadres des entreprises et services privés et publics dans les domaines susvisés ; l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
# ARTICLE 4.- Dans le cadre de ses missions, l'ENSPM :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
# ARTICLE 5.- L'ENSPM comprend les organes suivants
un Conseil de Direction ; une Direction ; un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée de l'Établissement ; : des Départements et des Laboratoires.
# CHAPITREI DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l'ENSPM.