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Décret · n° 2017/328

Décret n°2017/328 du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section

Cameroun · Décret n°2017/328 du 29 juin 2017 · Adoption : 29 juin 2017

Ce décret prononce l'admission en deuxième section de plusieurs officiers généraux, à compter de la date de sa signature. Les officiers concernés sont nommément listés pour la Gendarmerie Nationale et l'Armée de Terre. Les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur, et le décret est applicable par le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 Juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 Juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 Juillet 1984 ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 Juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/189 du 25 Juillet 2001 portant organisation du cadre des officiers généraux des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001portant organisation du Ministère de la Défense ;

DECRETE :

Article 1er : Les Généraux de Division dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, admis en Deuxième

Section :

GENDARMERIE NATIONALE

  • DAGAFOUNANGSOU Simon Pierre ;
  • ANGOUAND Laurent Claude ;
  • OBAMA Isidore.

ARMEE DE TERRE

  • SAMOBO Pierre ;
  • ASSO'O EMANE Benoit ;
  • YOUMBA Jean René.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le_2 9 JUIN 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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