DECRETN°2018/005 DU 08 JAN 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 portant transformation des Centres Universitaires de Buea et de Ngaoundéré en Universités ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d’Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret 'n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua. (2) l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua est un établissement de l’Université de Ngaoundéré.
ARTIcLE 2.- (1) L'organisation administrative et académique ainsi que les autres modalités de fonctionnement des établissements de l'Université de Ngaoundéré s’appliquent mutatis mutandis à l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua.
(2) Le régime des études, des évaluations et des programmes d'enseignement est fixé par arrêté du Ministre chargé de l'enseignement supérieur. ARTICLE 3.- (1) Une partie du corps enseignant et du personnel non enseignant de l'Université de Ngaoundéré est transférée à l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua. (2) Les transferts visés à l’alinéa 1 ci-dessus s’effectuent à la diligence du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.
ARTIcLE 4.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-/.
Yaoundé, le 08 JAN 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
