LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU La Constitution ; VU La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant Organisation Générale de la Défense ; VU La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des militaires telle que modifiée par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; VU Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation Générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; VU Le Décret n°2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel ; VU Le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; VU Le Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ; VU Le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; VU Le Décret n°2004/065 du 30 mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l'Armée de Terre VU Le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; VU Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; VU Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant certains articles du Décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; VU Le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant certains articles du Décret n° 2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation Générale de la Défense et des Etats-majors Centraux ; VU Le Dcrét h du 2 1 FEV_ 20portant modification du Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant Ie Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial.
DECRETE :
Article 1er:
Les dispositions du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
CHAPITRE I DES FORMATIONS AFFECTEES OU ADAPTEES
SECTION III DES BRIGADES D'INFANTERIE MOTORISEES
Article 6 (nouveau) : La Première Région Militaire Interarmées comprend :
- les 11ème et 12ème Brigades d'Infanterie Motorisée formées par transformation de l’ancienne 1 1ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
Article 7 (nouveau) : La 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée dont le Poste de Commandement est à Ebolowa comprend :
un Etat-major ; - le 11ème Bataillon de Commandement et de Soutien (11ème BCS) avec Poste de Commandement à Ebolowa ; - le 11ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (11ème BIM), avec Poste de Commandement à Ebolowa ; - le 12ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (12ème BIM), avec Poste de Commandement à Djoum ; - le 13ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (13ème BIM), avec Poste de Commandement à Ambam ; le 11ème Bataillon d'Appui (11ème BA), avec Poste de Commandement à Sangmelima.
Article 8 (nouveau) : La 12ème Brigade d'Infanterie Motorisée dont le Poste de Commandement est à Bertoua comprend :
un Etat-major ;