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Décret · n° 2018/2862/PM

Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018

Cameroun · Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 · Adoption : 5 avril 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/2862/PM
Référence
Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018
Date d'adoption
5 avril 2018
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméLe présent décret approuve le budget primitif de l'Université de Douala pour l'exercice 2018. Il s'agit d'un acte administratif de validation financière pour une institution d'enseignement supérieur publique camerounaise. Le texte confère une validité légale au budget de l'université pour l'année budgétaire concernée.

DECRETN°20182862/PMDU05 APH 2018

portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu_le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d’Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/312 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Douala ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

ARTICLE 1ºr.-Est approuvé et rendu exécutoire en régularisation, le budget de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de quatorze milliards sept cent soixante neuf millions neuf cent cinquante huit mille neuf cent cinquante quatre (14 769 958 954) de francs CFA en crédits de paiement.

ARTICLE_ 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le0 5 APR 2018

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

ilemon YANG

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES

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