Base juridique africaine
Décret · n° 2018/242

Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs

Cameroun · 2018/242 · Adoption : 12 avril 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/242
Référence
2018/242
Date d'adoption
12 avril 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme les sénateurs titulaires et suppléants pour chaque région du Cameroun, suite à l'élection sénatoriale du 25 mars 2018. Le mandat est de cinq ans renouvelable, débutant à la première session ordinaire du Sénat. Le texte précise les conditions d'exercice conformément au Code électoral. Il ordonne la publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DECRET N° 2018/242 DU 12 AVR 2018 portant nomination de Sénateurs.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des Sénateurs du 25 mars 2018,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Les personnalités ci-après désignées sont nommées Sénateurs pour un mandat de cinq (05) ans éventuellement renouvelable :

# REGION DE L'ADAMAOUA

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU CENTRE

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

!img-0.jpeg

# REGION DE L'EST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DE L'EXTREME-NORD

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU LITTORAL

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU NORD

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

!img-1.jpeg

# REGION DU NORD-OUEST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DE L'OUEST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU SUD

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU SUD-OUEST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

!img-2.jpeg

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décrets