# DECRETN°2018/312 DU 2 2 MAI 2018
# PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR PRES LES CHAMBRES MILITAIRES DES COURS D'APPEL
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la efense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu La Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Vu Militaires ;
La Loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 modifié par le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu Le Décret n°91/133 du 22 février 1991 modifié et complété par le Décret n°2001/194 du 25 juillet 2001 réglementant la prise en charge sur le budget de l'Etat des frais. de mission et de transport. des militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite de chantier, permission, retraite, décès et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; Vu Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant organisation du Commandement Militaire Territorial et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu Le Décret N°20i8/148 du 21 février 2018 modifiant le Décret N°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret N°2001/180. du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; Vu Le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
# DECRETE
Article 1er: Sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel ainsi qu’il suit :
# COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
- Colonel NDONGO ASSANDJE Fulbert
- Colonel NJOKA Dominique YENSAI
- Colonel KOUE Emmanuel
- Lieutenant-Colonel ATEBA Léonard Josué
- Lieutenant-Colonel NKO'O NKO'O Jean Heribert
- Lieutenant-Colonel PANGOP Thomas
- Lieutenant-Colonel BANLoG Etienne
- Lieutenant-Colonel NDIKUM AZIEH
- Chef de Bataillon DJOYOYAM DJORWE
- Commandant KANEDJA YONKEU Christian
- Commandant ONGoNG Serge Patrick
# COUR D'APPEL DU CENTRE
- Capitaine de Vaisseau Dzou Lucien
- Colonel BELLA NKOTO Anne
- Colonel MAHI Jean
- Colonel NJOYA Daniel Alain
- Colonel NGA OWONA Philomène
- Colonel NJUME Charles
- Colonel AZEW Landry
- Colonel ONANA MBARGA Oscar
- Colonel KOUNATZE TEKAM Roger
- Colonel TOGOLO Jonas
- Colonel MEKOUABOUTH Mesmin
- Capitaine de Frégate SIMA Alain Patrick
# COUR D'APPEL DE L'EST
- Colonel SUMBU BIYO'O