DECRETN°2018/313 3DU 2 2 MAT 201R
PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR PRES LES TRIBUNAUX MILITAIRES
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la efense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu La Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation Judiciaire de l' Etat ; Vu La Loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu La Loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 modifié par le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 fixant les avantages attachés au commandement militaire : Vu Le Décret n°91/133 du 22 février 1991 modifié et complété par le Décret n°2001/194 du 25 juillet 2001 réglementant la prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de mission et de transport des militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite de chantier, permission, retraite, décès et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décrét n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2011/412.du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2011/437 dú 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundérré ; Vu Le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu Le Décret N°2018/148 du 21 février 2018 modifiant le Décret N°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret N°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; Vu Le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
# DECRETE
Article ler : Sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés Assesseurs près les Tribunaux Militaires ainsi qu’il suit :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
# TITULAIRES
- Colonel MEzUI ZO'O Elie Romance
- Lieutenant-Colonel ESSAMA OwONA Vincent de Paul
# SUPPLEANTS
- Lieutenant-Colonel NDIMAKO BARKA Raphaël
- Chef d'Escadron NDONG ASSEKO
- Chef d'Escadron WoUABO Pascal
- Chef d'Escadron FORTU Divine KOFFI
- Chef de Bataillon BENGONO François
- Capitaine HASSANA DJIDA
- Capitaine LANG NDENGUE
- Capitaine TSEDOUMO Robert
- Capitaine NKAKE Maurice Jérôme
- Capitaine ONANA LESSOMO Didier
- Capitaine BEKONO Joseph
- Capitaine MENGUE Jeanne
- Capitaine EFIABOH Richard