Base juridique africaine
Décret · n° 2018/340

Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 · Adoption : 28 mai 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/340
Référence
Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018
Date d'adoption
28 mai 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Directeur Général des Élections de l'organisme électoral camerounais, ELECAM. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste de haute responsabilité au sein de l'institution chargée de l'organisation des élections au Cameroun. Le texte s'applique spécifiquement à la personne nommée et à l'institution ELECAM.

DECRET N° 2018/340 DU 2 8 MAI 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; VU la résolution n° 015/ELECAM/CE du 25 mai 2018,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Monsieur ESsOUSE Erik est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » pour un mandat de cinq (05) ans, éventuellement renouvelable.

ARTIcLE_2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

![](images/0f409c0648cd1208200a0abbeaf2b67dca2c42a49e4366317b93e0e93426f16c.jpg)

Parcourir les décrets